Conditions Générales de Vente – Location de Gîte
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location d'un gîte meublé à usage de logement de vacances, situé à : 2 Vouillé de Belle-Hutte, 88250 La Bresse, France appartement 317.
Équipements de l'appartement
Cuisine : Lave vaisselle, Frigidaire, Four, micro-onde, grille, Plaque à induction, Service à raclette, Cuiseur à riz, Bouilloire, Grille pain, Cafetière à filtre, Casseroles, poêles, assiettes, couverts, verres, ouvre-boîte, tire-bouchon...
Salon : Canapé convertible (160x200) avec couettes et oreillers, Table pliante et 2 chaises et 3 tabourets, Tv écran plat avec sortie HDMI, Lecteur DVD
Coin montagne : 3 lits simples 90x190 superposés avec couettes et oreillers
Salle d'eau : Cabine douche, Lavabo, Sèche cheveux, Toilette.
L'APPARTEMENT:
- NE DISPOSE PAS D'UNE CONNEXION WIFI
- NE CONVIENT PAS POUR LES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP
2.Durée du séjour
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période prévue au contrat. Le séjour.r commence la date et l'heure d'arrivée indiquées sur le contrat et se termine à la date et l'heure de départ indiquées sur le contrat.
3. Réservation et paiement
La réservation devient ferme est à réception d'un acompte de 100 % du montant total du séjour. Le paiement peut être effectué par virement ou carte.
4. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 300 € est demandé à l'arrivée. Il est restitué au locataire à son départ, déduction faite des éventuelles dégradations ou frais de ménage non effectué.
5. Annulation
Annulation par le locataire :
Plus de 30 jours avant le début du séjour : remboursement de 95% des sommes versées. ( 5% restant du a l'hébergeur pour frais bancaires).
30 jours et moins d'avant le début du séjour : 100% des sommes versées restent acquises au propriétaire.
Non-présentation : la vente du séjour est due.
Annulation par le propriétaire : remboursement intégral des sommes versées.
6. Obligations du locataire
Le locataire s'engage à utiliser paisiblement les lieux loués. Toute fête, soirée ou activité bruyante non autorisée de façon écrite par le propriétaire est interdite.
Le nombre de personnes occupant le gîte ne peut excéder 5 personnes.
Le locataire s'engage à restituer le gîte dans l'état de propreté initial.
Le locataire s'engage à ne pas fumer dans l'appartement ni sur la terrasse même fenêtre ouverte, ni dans les couloirs et ascenseur.
7. Assurances
Le locataire est tenu d'être couvert par une assurance villégiature pour les dommages causés à lui-même ou aux tiers.
8. Animaux
Interdiction
9. État des lieux
Le locataire est tenu de signaler au propriétaire, (